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Mentions légales

Stefanie Schwab : réalisation, caméra et postproduction vidéo. 
 
Hector Garcia Espinosa : identité visuelle, photos et web design.
 

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique et de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mafermebio.net les informations suivantes :

Informations légales

  • Identification : Ma Ferme Bio
  • Adresse : 2 rue de Rome 67300 SCHILTIGHEIM
  • Adresse de courrier électronique : contact@mafermebio.eu
  • Responsable de la publication/des données personnelles est : Ma Ferme Bio
    le responsable de la publication/des données personnelles est une personne physique
  • Créateur du site est : SAEZAM Web & Print
  • Webmaster : SAEZAM Web & Print

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site mafermebio.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site mafermebio.net sont invités à les consulter de manière régulière. mafermebio.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mafermebio.net s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, mafermebio.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site mafermebio.net est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site mafermebio.net se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site mafermebio.net , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site mafermebio.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site mafermebio.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site mafermebio.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Ma Ferme Bio en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur mafermebio.net sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ma Ferme Bio de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ma Ferme Bio, vous pouvez contacter son responsable de protection des données (DPO) :

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  • ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
    Ma Ferme Bio
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)

    2 rue de Rome
    67300 SCHILTIGHEIM

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